Nos prestations d’expertise immobilière
Succession – Donation – Partage
Période toujours difficile, nos experts vous accompagnent et vous conseillent dans les démarches compliquées et fastidieuses à accomplir.
Ils vous orientent dans le dédale des dispositions fiscales pour établir votre déclaration.
Déterminer avec précision le patrimoine immobilier vous permet d’éviter un éventuel redressement fiscal ou des conflits familiaux lorsqu’il y a indivision, partage ou calcul de soult.
Liquidation de communauté – Divorce
Nos experts sont neutres et permettent d’apaiser les conflits souvent importants survenant lors d’un divorce ou d’une séparation.
Il s’agit alors de faire les comptes au plus juste entre les conjoints pour :
- expertiser l’immobilier en valeur vénale et locative,
- calculer éventuellement une indemnité d’occupation ou une soult, etc.
Réaliser une expertise contradictoire, en présence des deux parties, la rend opposable en justice si besoin.
En cas de changement de régime matrimonial, l’expertise peut s’avérer nécessaire également.
Impôt de Solidarité sur la Fortune
Nos experts vous conseillent et vous apportent la rigueur indispensable pour déterminer votre patrimoine immobilier (valeur vénale, exonérations possibles, charges à retenir,…).
Celui-ci représente l’enjeu majeur de votre déclaration d’ISF.
L’expertise permet ainsi :
- En amont de votre déclaration, de justifier votre chiffrage : le rapport complet d’un professionnel indépendant vous évitera toute contestation ou litige avec l’Administration fiscale.
- En cas de redressement fiscal, de pouvoir être accompagné par un professionnel agréé qui vous aidera à vous défendre.
Obtention de prêt
Que ce soit un prêt classique, un prêt relais, un gage, un crédit-bail ou une vente à réméré, nos experts pourront, grâce à leur étude complète du bien et de sa valeur vous sécuriser sur votre choix ainsi que les tiers liés à l’opération (banques notamment).
Les organismes financiers demandent d’ailleurs de plus en plus une expertise faite par un expert indépendant avant de vous accorder un prêt.
Ils suivent en cela une directive européenne (n°2014/17/EU) sur les crédits aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel.
Litiges administratifs
La préemption urbaine et l’expropriation sont des procédures complexes qui permettent à une personne publique (Communes, Etat…) de contraindre une personne privée à lui vendre son bien immobilier soit en priorité, soit contre son gré.
Nos experts vous aideront (conseilleront) dans ces méandres administratifs afin d’obtenir la juste valeur de votre bien et d’éviter ainsi des pertes financières importantes.
Immobilier d’entreprises et commerces
Dans la vie de votre société, vous pouvez avoir besoin d’une évaluation précise de votre patrimoine (fonds et mur commerciaux, bureaux, locaux industriels) afin de réaliser une fusion, un apport ou un rachat, ou encore de réévaluer l’actif pour votre bilan.
Nos experts assurant ce suivi vous font gagner du temps et de l’argent.
De même, dans le cadre des baux commerciaux, les lois sont bien définies et strictes.
Nous pouvons vous conseiller dans la fixation d’un loyer de renouvellement, dans une procédure de déplafonnement de loyer ou pour déterminer une indemnité d’éviction.
